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Conversion en euros du montant des depenses exposees en monnaies etrangeres en 2001.Dispositif d'épargne salariale et d'actionnariat salarié.Commentaires de l'article 104 de la loi de finances pour 2010 (n du 30 décembre 2009).Revenus assimiles a des salaires par le code general des impots.Article 54 de..
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Concours douaniers 2018


Si cest le cas, leurs attributions seront formulées de resultats concours perdir 2016 manière explicite dans les statuts.
Portant sur les partis et les autres organisations socio-politiques.
Solution des questions des partis et dautres organisations socio-politiques Les questions visant les intérêts des partis et dautres organisations socio-politiques sont résolus, conformément à la black friday promo code the bay législation en vigueur, par les organes dEtat et les organisations économiques, avec la participation ou la coordination des partis.
Programme du parti ou dautre organisation socio-politique.De Moldavie.294-XVI.Toute demande dindiquer dans les actes officiels laffiliation à tel ou tel parti sera illégale.Les modifications et les compléments introduits dans les statuts des partis et dautres organisations socio-politiques seront enregistrés selon le même mode que lenregistrement initial.Les membres des partis et dautres organisations socio-politiques nont pas le droit aux revenus et aux biens des partis ou des organisations et ne portent pas la responsabilité pour les dettes de ceux-ci.Les partis et les autres organisations socio-politiques ont le droit de sassocier, sur le principe du bénévolat, en blocs politiques, unions, fédérations, associations.Le financement des partis et dautres organisations socio-politiques est effectué exclusivement par le biais des comptes ouverts dans les banques qui développent leur activité sur le territoire de la République de Moldavie.Mode de contestation,.Après la cessation de lactivité, les biens du parti ou dune autre organisation socio-politique seront utilisés pour la réalisation des buts statutaires ou philanthropiques.Il est interdit de cultiver ou de propager dans les écoles de tous les niveaux des idées du programme dun parti ou dune autre organisation socio-politique.Le Wildlife Trafficking, Response, Assessment and Priority Setting (Wildlife-traps) Project, fondé par lusaid, est une initiative dont le but est dassurer un changement dans le niveau de coopération au sein de la communauté internationale des parties prenantes qui subissent les effets pervers du commerce illégal.
Procédure de liquidation du parti ou dune autre organisation socio-politique.
Art.20 modifié par la Loi.470-XV.11.03, en vigueur le.12.03 Art.20 modifié par la Loi.64-XV.02.03, en vigueur.03.03 Art.20 modifié par la Loi.1534-XV.12.02, en vigueur.12.02 Art.20 (15/2) introduit par la Loi.795-XIV du Article.




Dans tous les cas de liquidation du parti ou dune autre organisation socio-politique, pour effectuer la modification respective au Registre des partis ou dautres organisations socio-politiques, les liquidateurs présentent au Ministère de la Justice les documents suivants : La demande concernant la radiation du parti.Il est interdit le financement des partis, dautres organisations socio-politiques ainsi que la transmission des biens vers ceux-ci de la part : - des Etats, des personnes physiques et juridiques étrangères, des apatrides ; - des organes dEtat, des entreprises, des organisations et des institutions dEtat.ActivitÉ DES partis ET dautres organisations socio - politiques.Les biens et les moyens obtenus par voie illégale passeront, sur la base de la décision de linstance de justice, dans la propriété de lEtat.Bases dactivité des partis et dautres organisations socio-politiques.Art.19(15/1) introduit par la Loi.795-XIV du Article.Mise en suspens de lactivité des partis et dautres organisations socio-politiques.6) mode dadoption des statuts, dintroduction des modifications et compléments ; 7) sources daccumulation des moyens financiers et dautres biens; 8) conditions et mode de réorganisation et de dissolution des partis (dautres organisations socio-politiques 9) organes chargés de présenter des candidatures aux élections locales, parlementaires.Droit à la diffusion de linformation.

À propos de lOMD : lomd représente 179 administrations douanières à travers le monde.
_ Lois de la République de Moldavie 718/17.09.91 Loi concernant les partis et les autres organisations socio-politiques - abrogé /JO 11-12/106.
La compétence de lassemblée générale et le mode dadoption des décisions par les organes des organisations territoriales sont assimilés à ceux prévus à larticle 19 (15/1) alinéas 6.


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